Par un arrêté du 9 juin 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par un jugement n° 2209244 du 23 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé la décision fixant le pays de destination contenue dans l'arrêté du 22 août

Par un arrêté du 27 avril 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 2 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 4 de son jugement. 4.

2023 par lesquelles le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français

Par un arrêté du 14 février 2023, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Par un arrêté du 4 septembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par un arrêté du 27 juin 2022, le préfet de la Moselle lui a de nouveau fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un arrêté du 30 décembre 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par des arrêtés du 11 octobre 2019, le préfet de la Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Par des arrêtés du 16 mars 2023, le préfet de la Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d

A a été constatée, le préfet de la Moselle, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

C à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixer le pays de destination et lui interdire de revenir sur le territoire national pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle,

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

A, a obligé M. et Mme A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur a

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

A à quitter sans délai le territoire français, fixer le pays de destination et lui interdire de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle, après avoir visé les

A de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixer le pays de destination et lui interdire le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle,