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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00509_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
S'il était scolarisé en 1ère pro maintenance des véhicules, ses bulletins font état de nombreuses absences et le dernier comporte une " mise en garde assiduité travail ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00575_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
scolarité en France depuis l'âge de seize ans, obtenant un CAP " monteur d'installations sanitaires " en juin 2022, il suivait à la date de l'arrêté une formation menant en deux ans au bac pro " maintenance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
nouveau document d'urbanisme (PLUi-H), est également caractérisé par la modification de la règlementation relative aux anciennes zones A et UH du PLU de la commune de Forges, auxquelles s'appliquent maintenant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dès lors, le garde des sceaux, ministre de la justice est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision du 12 décembre 2019 maintenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00349_20230202
2 février 2023
2 février 2023
n'a pas contestées ; - c'est donc à bon droit que le tribunal administratif de Versailles a jugé que l'exécution du jugement n°1607955 n'impliquait pas nécessairement le retrait des arrêtés le maintenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des installations de traitement d’eau, la maintenance concernant le traitement des eaux usées, des eaux grasses et des eaux pluviales, la maintenance des installations de froid industriel, la maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ayant pour objet l'exploitation des installations thermiques, climatiques, de ventilation, de traitement d'eau, des chambres froides, des groupes électrogènes, de la piscine de rééducation et de maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A cette fin, il devra : 1°) indiquer si des manquements ont été commis dans la maintenance des ouvrages situés dans le local technique du deuxième sous-sol et en particulier, préciser si des visites
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02410_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du 10 décembre 2022 maintenant M. B en rétention doit être annulée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01566_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01017_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Toutefois, il ressort du dossier que l’intéressé est entré en France muni d’un visa de court séjour, dont il a détourné l’objet en se maintenant sur le sol national au-delà de sa validité, mettant ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
inhumaines, il a fait le choix de démissionner ; la société lui promettait depuis plusieurs mois un contrat en CDI et l'a contraint par pressions et chantage à se trouver en situation irrégulière en se maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00401_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il n'a pas exécuté des obligations de quitter le territoire français notifiées en juillet 2015, en avril 2017, en juillet 2018 et en octobre 2019, se maintenant irrégulièrement en France jusqu'au dépôt
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02054_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B a donc fait l'objet d'une troisième obligation de quitter le territoire français en décembre 2019, qu'il n'a pas exécutée nonobstant sa validation par le tribunal administratif en juin 2020, se maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03306_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Enfin, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il retourne dans son pays d'origine, où vivent son père et sa mère, pour y solliciter un visa de long séjour, tout en maintenant les liens avec sa famille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00255_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
état de ses écritures, par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, Mme B épouse A conclut au non-lieu à statuer eu égard à l'annulation des forfaits post-stationnement émis à son encontre, tout en maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02878_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle vit en France depuis maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
S'il est entré en Espagne avec un visa court séjour en avril 2019 et s'il déclare avoir alors rejoint la France, il a détourné l'objet de son visa en se maintenant irrégulièrement sur le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01428_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, en maintenant ses observations présentées en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05229_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
En l'absence de renonciation expresse, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer doit être regardé comme maintenant sa demande de mise à la charge de la société requérante d'une somme
Source officiellePage 16 sur 128