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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
Sur la régularité de l’ordonnance : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02844_20231218
18 décembre 2023
Elle soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - le recours à une ordonnance pour irrecevabilité manifeste entraîne des conséquences excessives au regard de l'objectif poursuivi ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement du 28 juin 2022 : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21771_20221019
19 octobre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le magistrat désigné n'a pas suffisamment examiné les moyens tirés d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'examen de sa situation personnelle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01239_20220719
19 juillet 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations
ORCA_21VE02747_20230316
16 mars 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour
ORCA_21VE03017_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle et les conséquences de l'arrêté sur celle-ci ; Sur le bien-fondé du jugement
ORCA_23PA03322_20231206
6 décembre 2023
En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_22VE02338_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est
ORCA_23PA04039_20231025
25 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme C épouse A soutient que le jugement est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02208_20220415
15 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M.
9ème Chambre
DCA_22PA02405_20221028
28 octobre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a omis de statuer sur les moyens tirés
Juge des référés
ORCA_25TL01528_20260416
16 avril 2026
de leur situation professionnelle en refusant de régulariser leur situation administrative au titre du travail.
ORCA_25TL01529_20260416
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 17 mai 2019 régularisée le 6 septembre 2019, et un mémoire enregistré le 13 septembre 2019, M.
ORCA_24PA03225_20240917
17 septembre 2024
A soutient que le tribunal administratif de Montreuil a commis une erreur de droit, quant à l'appréciation portée sur sa situation familiale, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement
ORCA_25MA02103_20260507
7 mai 2026
Sur la régularité du jugement : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une
ORCA_21VE02334_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter
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