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27 544 résultats pour « appréciation de sa régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03318_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur la régularité de l’ordonnance : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02844_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - le recours à une ordonnance pour irrecevabilité manifeste entraîne des conséquences excessives au regard de l'objectif poursuivi ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02249_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement du 28 juin 2022 : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21771_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le magistrat désigné n'a pas suffisamment examiné les moyens tirés d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'examen de sa situation personnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01239_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02747_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03017_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle et les conséquences de l'arrêté sur celle-ci ; Sur le bien-fondé du jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03322_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01717_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04039_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme C épouse A soutient que le jugement est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02208_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02405_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a omis de statuer sur les moyens tirés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01528_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de leur situation professionnelle en refusant de régulariser leur situation administrative au titre du travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01529_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de leur situation professionnelle en refusant de régulariser leur situation administrative au titre du travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01097_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 17 mai 2019 régularisée le 6 septembre 2019, et un mémoire enregistré le 13 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03225_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A soutient que le tribunal administratif de Montreuil a commis une erreur de droit, quant à l'appréciation portée sur sa situation familiale, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02103_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la régularité du jugement : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02334_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter

Source officielle

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