CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 219 résultats pour « eléments accessoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00389_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il fait certes état d'éléments nouveaux relatifs, notamment, à sa résidence habituelle en France alléguée depuis 2010, et à sa situation professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A reprend en appel et sans élément nouveau, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'insuffisance de motivation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02060_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent et mentionne également les éléments relatifs à la vie privée et familiale de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00078_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge sur l'absence d'erreur de fait commise par le préfet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00321_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01403_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par la première juge aux points 11 et 12 du jugement entrepris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01850_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01851_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02584_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de preuve, le requérant ne justifie pas suffisamment d'éléments nouveaux, au sens de l'article L. 531-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03045_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état ni ne produit aucun élément nouveau,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

; - la sanction litigieuse est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - les faits ne sont ni établis, ni de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - aucun élément

Source officielle
CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_23PA00365_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

septembre 2014 de 81 500 euros et 82 000 euros correspondant à des images acquises les 28 janvier 2013 et 3 juin 2014 pour respectivement 1 800 euros et 2 500 euros, indique que l'intervention est un élément

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05388_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La construction d'un garage ou d'une remise accolé à une construction principale ne constitue donc pas une annexe mais une extension de la construction et un local accessoire. " et un local accessoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01673_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B que sa demande était " actuellement en cours d'instruction " et que ses services " ne manqueront pas de revenir vers vous afin de vous communiquer des éléments de réponse ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01085_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B ne produisait pas d'élément probant démontrant la continuité de son séjour depuis 2009.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01545_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que celui-ci vise les textes dont il est fait application et mentionne les éléments de faits tirés de la situation personnelle de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01676_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges, doit être écarté par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01764_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 3. du jugement entrepris. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02011_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A ne produit pas d'élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par le premier juge, doit être écarté pour le même motif que ceux retenu à bon droit par le premier juge

Source officielle

Page 16 sur 161

← PrécédentSuivant →