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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00389_20220602
2 juin 2022
Il fait certes état d'éléments nouveaux relatifs, notamment, à sa résidence habituelle en France alléguée depuis 2010, et à sa situation professionnelle.
ORCA_21VE01037_20220623
23 juin 2022
A reprend en appel et sans élément nouveau, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'insuffisance de motivation.
ORCA_21VE02060_20221108
8 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent et mentionne également les éléments relatifs à la vie privée et familiale de M. B.
ORCA_22VE00078_20230424
24 avril 2023
Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge sur l'absence d'erreur de fait commise par le préfet.
ORCA_22VE00321_20230615
15 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE01403_20231205
5 décembre 2023
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par la première juge aux points 11 et 12 du jugement entrepris.
ORCA_22VE01850_20230725
25 juillet 2023
L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE01851_20230928
28 septembre 2023
ORCA_22VE02501_20231116
16 novembre 2023
ORCA_22VE02584_20231116
de preuve, le requérant ne justifie pas suffisamment d'éléments nouveaux, au sens de l'article L. 531-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORCA_20VE03045_20220405
5 avril 2022
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état ni ne produit aucun élément nouveau,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
; - la sanction litigieuse est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - les faits ne sont ni établis, ni de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - aucun élément
2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
septembre 2014 de 81 500 euros et 82 000 euros correspondant à des images acquises les 28 janvier 2013 et 3 juin 2014 pour respectivement 1 800 euros et 2 500 euros, indique que l'intervention est un élément
1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
La construction d'un garage ou d'une remise accolé à une construction principale ne constitue donc pas une annexe mais une extension de la construction et un local accessoire. " et un local accessoire
8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
B que sa demande était " actuellement en cours d'instruction " et que ses services " ne manqueront pas de revenir vers vous afin de vous communiquer des éléments de réponse ".
ORCA_21VE01085_20220902
2 septembre 2022
B ne produisait pas d'élément probant démontrant la continuité de son séjour depuis 2009.
ORCA_21VE01545_20220922
22 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que celui-ci vise les textes dont il est fait application et mentionne les éléments de faits tirés de la situation personnelle de M.
ORCA_21VE01676_20221018
18 octobre 2022
A ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges, doit être écarté par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers
ORCA_21VE01764_20221006
6 octobre 2022
B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 3. du jugement entrepris. 5.
ORCA_21VE02011_20230103
3 janvier 2023
A ne produit pas d'élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par le premier juge, doit être écarté pour le même motif que ceux retenu à bon droit par le premier juge
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