Par un jugement n° 2200222 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a relaxé la société A B et M. A B des fins de la poursuite.

Par un jugement n° 2206022 du 11 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108767 du 30 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2303462, 2303463 du 25 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2200543 du 23 septembre 2022, le magistrat désigné du la présidente du tribunal administratif d'Amiens a condamné M. et Mme A à payer une amende de 150 euros, leur a enjoint d'enlever

du tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2020 ; 2°) de juger que l’action publique est prescrite ; 3°) d’annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 29 septembre

qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent

Par un jugement n° 2416563 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet de police en tant qu'il fixe Haïti comme pays de destination.

Par un jugement n° 2401531 du 14 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Le SMTU du Grand Nouméa demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 4.

Par le jugement n° 1901122 du 23 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a condamné la SAS PL Beach, à verser à l’Etat la somme de 138 000 euros.

Par un jugement n° 2410143 du 21 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2202563, 2202564 du 16 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a renvoyé les conclusions dirigées contre la décision de refus d'admission

Par un jugement nos 2203691,2203700 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de la région

du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Par un jugement n° 2204094 du 5 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2500901 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

Par un jugement n° 2300226 du 4 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2300293, 2300294 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.