. () / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés ().

également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 8 février 2023 par laquelle la commission

de régularisation apparaissait de nature à justifier la décision.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, SAS La maison de Thérèse, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

B, qui ne justifie exercer aucune activité commerciale dans la zone de chalandise du projet, n'était pas recevable à saisir la CNAC, faute de justifier d'une des qualités requises à l'article L.752-17

Aux termes de l'article L. 16 A de ce livre : " Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2106112 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2201032 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, M.

E une demande de justifications (imprimé n° 2172), par pli recommandé avec avis de réception au domicile du contribuable à Huez, adresse connue de l'administration.

de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède les deux mois prévus à l'article L. 16 A. / Elle est également prorogée des trente jours prévus

justifications prévues à l'article L. 16 ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 17 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Dangela, puis par Me Forgar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1910644 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B demande sur ce fondement.

, ou sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en cas de rejet de la demande d'aide juridictionnelle.

Le requérant ne justifie pas avoir adressé aux services de la préfecture, après le rejet de sa demande d'asile et de ses deux demandes de réexamen, des éléments particuliers sur sa situation en Turquie