Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01893_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 2201058 du 15 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02378_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2404023 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01992_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2401765 du 26 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00825_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2208367 du 13 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01648_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2302677 du 28 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01732_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2202412 du 29 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00990_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un jugement n° 2300173 du 31 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02486_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement n° 2302764 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04829_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01700_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2404193 du 10 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision, a enjoint à l'OFII d'admettre rétroactivement Mme A au
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2406086 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2204334 du 20 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a désigné un expert, M. D C, et défini sa mission.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de désigner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01724_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
février 2022 par lequel le préfet du Puy-de Dôme lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02908_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un jugement n° 2504988 du 16 septembre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice l’a admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02832_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un jugement n° 2502725 du 1er septembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01509_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03035_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Sur la décision fixant le pays de destination : 4. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03316_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur la décision fixant le pays de destination : 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05964_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un jugement n° 2118454/2-2 du 15 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officiellePage 17 sur 2382