Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 6 décembre 2022 et le 25 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour :

C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler une décision implicite de rejet du Premier Ministre opposée à sa demande du 25 mars 2021 d'inscription sur une liste d'aptitude aux emplois

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2023 et 26 mai 2023, M. et Mme C représentés par Me Grenier, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

B devant le tribunal administratif de Nantes. 10.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Toulouse le 22 avril 2022 sous le numéro 2221038, Mme A, représentée par Me Donazar, demande à la cour :

C D fait valoir son inscription auprès du conservatoire de Chambéry et la présence en France de deux demi-sœurs, de deux nièces et d'un neveu.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, M.

Procédures devant la cour après renvoi de l'affaire : I.

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 décembre 2021, M.

Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 8.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme C... représentée par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet

quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a informé de son inscription

L'arrêté contesté fait également mention de son parcours scolaire, notamment, de son inscription à une formation à distance pour la période de janvier 2024 à avril 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er, 9 et 11 juillet 2025, M.