Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le préfet de l'Indre fait valoir qu'il procède à la saisine immédiate de la MRAE et lui transmet le dossier de demande de la société.

1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 mai 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l’association Indre nature devant le tribunal administratif de Limoges.

Par un jugement n° 2200975 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2501727 du 2 juin 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M.

Par la présente requête, la société ferme éolienne des champs de Baudres demande l'annulation de la décision du 21 janvier 2022 par laquelle le préfet de l'Indre a refusé de saisir l'autorité environnementale

Par un arrêté du 8 février 2021, le préfet de l'Indre a rejeté sa demande. La société Centrale éolienne Le Jusselin demande à la cour l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2301307 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M.

B à l'aide juridictionnelle, a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2305103 du 2 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la contrainte émise le 28 novembre 2022 par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour recouvrer un indu

Par un jugement n° 2200041 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, M.

Par un jugement n° 2000461 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M.

des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de remise de dette d'indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 10 764,54 euros.

Par un jugement n° 1902279 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021 M.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et- Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée

Par un jugement no 2107490 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1904700 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M.

, d'une part, les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Indre sur ses demandes de permis de construire portant sur les éoliennes E1, E2, E3 et E4 de la ligne ouest

Par un jugement n° 2004027 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2203364 du 19 octobre 2022, la présidente de la 4ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.