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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 et de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Versailles.
Juge des référés
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour :
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01992_20250507
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande de M.
5ème chambre
DCA_24VE00810_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Cabral, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant
ORCA_26NC00941_20260505
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, M.B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00804_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
expressément le maintien de sa demande au fond dans un délai d'un mois et que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s'en être désistée.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
B interjette appel du jugement n° 1909405 du 16 février 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 mai 2019 confirmé sur recours gracieux.
3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
Elle soutient que le jugement attaqué devra être confirmé en ce qu'il a déclaré l'AP-HP responsable des préjudices subis par M.
DCA_21PA04983_20230705
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Sevenier, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00569_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 25 mars 2024, Mme B, représentée par Me Etame Sone, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet et 6 août 2023, M.
ORCA_23VE00544_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Bamako Market, représentée par Me Jeddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
jugée.
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 28 novembre 2022, l'association ENE, représentée par Me Alain Monod, demande à la cour d'annuler cette ordonnance
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
Par un jugement n° 2005587 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_24VE00911_20240711
La demande de l'ACMP, introduite devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendait à la restitution de la taxe sur les salaires dont elle s'est acquittée au titre des années 2016 à 2018, pour
ORCA_23NC00011_20230209
9 février 2023
Par une ordonnance n° 2202159 du 10 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté la demande
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