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54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 et de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01079_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01992_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00810_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Cabral, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00941_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, M.B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00804_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01125_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

expressément le maintien de sa demande au fond dans un délai d'un mois et que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s'en être désistée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00581_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B interjette appel du jugement n° 1909405 du 16 février 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 mai 2019 confirmé sur recours gracieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient que le jugement attaqué devra être confirmé en ce qu'il a déclaré l'AP-HP responsable des préjudices subis par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient que le jugement attaqué devra être confirmé en ce qu'il a déclaré l'AP-HP responsable des préjudices subis par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02607_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Sevenier, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00569_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 25 mars 2024, Mme B, représentée par Me Etame Sone, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02234_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet et 6 août 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00544_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Bamako Market, représentée par Me Jeddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01424_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01154_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

jugée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02045_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 28 novembre 2022, l'association ENE, représentée par Me Alain Monod, demande à la cour d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00039_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un jugement n° 2005587 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00911_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La demande de l'ACMP, introduite devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendait à la restitution de la taxe sur les salaires dont elle s'est acquittée au titre des années 2016 à 2018, pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00011_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par une ordonnance n° 2202159 du 10 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté la demande

Source officielle

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