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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00757_20220419
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 1er avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.
2ème Chambre
DCA_25NT00129_20260311
11 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_25NT00372_20260130
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_25NT00798_20260130
DCA_25NT01226_20260311
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00829_20230420
20 avril 2023
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant Mme Buffet, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Juge des référés
ORCA_25NT01194_20250930
30 septembre 2025
Buffet La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_21NT01387_20221027
27 octobre 2022
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
Buffet La République mande et ordonne au Préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_24NT02881_20250703
3 juillet 2025
Buffet La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22NT02160_20221117
17 novembre 2022
Buffet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et solidaire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORCA_22NT02220_20230215
15 février 2023
BUFFET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22NT02354_20221117
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22NT03160_20230206
6 février 2023
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
Buffet La République mande et ordonne au préfet de la Vendée, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_23NT00342_20230914
14 septembre 2023
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
Buffet La République mande et ordonne au préfet de l'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23NT01514_20230804
4 août 2023
DCA_23NT01929_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_24NT00188_20250523
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2020, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
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