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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02085_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2200352 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00600_20240724
24 juillet 2024
Par un jugement n° 2305014 du 21 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX01172_20250213
13 février 2025
Par un jugement no 2401201 du 22 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01176_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2304950 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01594_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2400645 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02318_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2401994 du 27 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02455_20250130
30 janvier 2025
Par le jugement no 2401495 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX03041_20250416
16 avril 2025
Par un jugement n° 2405135 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00241_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 2204024 du 12 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01265_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement n° 230656 du 22 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01781_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2202410 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02488_20240208
8 février 2024
Par un jugement no 2205099 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02594_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2303279 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02676_20240430
30 avril 2024
A la suite de son interpellation le 12 septembre 2023 par les services de police de Bordeaux, il a été placé au centre de rétention administrative de Bordeaux le 13 septembre 2023.
ORCA_23BX02768_20240215
15 février 2024
Par un jugement no 2300983 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03076_20240321
21 mars 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_25BX00468_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2406230 du 21 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01520_20251027
27 octobre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_25BX01859_20251119
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2405921 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04473_20220804
4 août 2022
Par un jugement n° 2102952 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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