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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une ordonnance n° 2302621 du 8 mars 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a ordonné l'expertise demandée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un arrêté du 28 septembre 2018, le préfet du Finistère a ordonné la remise immédiate de toutes les armes et munitions détenues par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03125_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Gourinat, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... tendant à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02168_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-16 du même code : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l'appelant, ordonner sous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00868_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'annuler l'ordonnance de référé du 4 mars 20254 par laquelle la juge au tribunal judiciaire de Pontoise, déléguée au tribunal judiciaire de Montmorency, statuant en qualité de juge des référés, a ordonné
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00033_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Me M’Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) à titre principal, de faire droit à sa demande telle que présentée en première instance et d’ordonner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'étude d'impact a bien pris en compte les effets cumulés résultant de la réalisation conjointe du projet de centrale solaire photovoltaïque d'Orain et du projet éolien d'Orain, considérés comme nuls.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
25TL00558, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Michelin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’ordonner
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La qualité d'ordonnateur est conférée, pour les personnes morales mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er, dans les conditions prévues aux titres II et III.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, expert judiciaire désigné par une ordonnance du 16 juin 2023 n° RG 23/01037 du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, et d'ordonner une expertise concernant les conséquences de travaux réalisés
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00644_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par une ordonnance du 25 février 2026 dont le centre hospitalier interjette appel, le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise médicale.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A , représentée par Me Le Bonnois, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E et l'EARL Sordoillet Jean-Luc ; a ordonné une expertise et désigné M. B C comme expert, en lui donnant pour mission de se rendre sur l'exploitation agricole de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00411_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'OFII demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01902_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020 sous le n° 2007184, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Chassieu, le cas échéant après avoir ordonné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03185_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 811-14 de ce code : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01222_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un arrêté du 1er mars 2023, le préfet de Loire-Atlantique a ordonné son expulsion du territoire français.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01487_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C... a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner toute mesure utile permettant la reprise de la perception des loyers que lui procure
Source officiellePage 18 sur 5270