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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04980_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05422_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Cependant, il se borne à réitérer l'argumentation déjà exposée en première instance, et ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02423_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'appelant, se borne, en appel, à réitérer, sous une forme identique et sans critique utile du jugement, les moyens soulevés en première instance à l'appui de ses conclusions dirigées contre le refus de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01130_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00708_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les premiers juges se sont bornés à vérifier l'exactitude des faits exposés par le requérant dans leurs écritures au regard des pièces du dossier versées par ce dernier à l'appui de sa requête introductive
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00158_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient prises à l'issue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02663_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A se borne à faire valoir que ses proches attestent également de la réalité et de l'intensité de sa relation avec sa compagne, qu'ils témoignent avoir connaissance de leur projet de mariage et de ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01343_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Il ressort de la demande de première instance que l'intéressé s'était borné à soulever devant le tribunal des moyens de légalité interne à l'encontre de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01697_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SAS Société de constructions Mouginoise, qui se borne à informer la cour de son intention de faire appel du jugement, ne présente aucun moyen et aucune conclusion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme E A B se borne à exposer sa situation administrative relative à une demande de renouvellement de son titre de séjour et à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en produisant une copie d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01037_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B se borne à reprendre les moyens qu'il avait invoqués en première instance, sans contester l'irrecevabilité opposée par le premier juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00753_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En appel, le requérant se borne, de même qu'en première instance, à relater un ensemble de faits concernant l'historique de son dossier médical en lien avec sa situation en matière de pension militaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01051_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Pour contester ce motif d'irrecevabilité, Mme A se borne à faire valoir qu'elle a introduit, dans le délai de deux mois mentionné dans le procès-verbal de notification de l'arrêté du 11 janvier 2024, un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01052_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A se borne à faire valoir qu'il a introduit, dans le délai de deux mois mentionné dans le procès-verbal de notification de l'arrêté du 11 janvier 2024, un recours gracieux dirigé contre cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01102_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, dans sa requête sommaire enregistrée le 12 avril 2022 au greffe de la cour, s'est borné à réitérer dans les mêmes termes sa demande présentée au tribunal administratif de Caen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, le requérant, qui se borne à produire un échéancier de paiement du centre des finances publiques, n’apporte aucune précision quant à sa demande de remise gracieuse qu’il ne produit pas à l’appui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02819_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Mme B... se borne à faire état de conséquences dommageables de la décision attaquée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01980_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B s'est borné à produire au tribunal un courrier dépourvu de conclusions et de moyens, contrairement à ce que dispose l'article R. 411-1 du code de justice administrative, à peine d'irrecevabilité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02460_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En appel, le requérant se borne à soulever des moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'illégalité, sans exposer aucun moyen à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par le premier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
une extension illégale de l'urbanisation en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, et en contrariété avec le document d'orientations et d'objectifs du Scot du Born
Source officiellePage 19 sur 801