Par une ordonnance n° 2505980 du 15 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de M. A....

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait

Par une ordonnance n° 2108726/11 du 17 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201691 du 6 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2304116 du 21 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI De La Libération a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

C B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par une ordonnance n° 2406401 du 9 août 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. II. M.

Par une ordonnance no 2412512 du 23 septembre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande de M. A.

B C et Mme D A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 28 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer des cartes

D É C I D E : Article 1er : L'article 1er du jugement n° 2205303 du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pro By Pro a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Istanbul a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 novembre

Par un jugement n° 2116817 du 16 février 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 17 juin 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation