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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01024_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
téléservice chargé de l’attribution automatisée de plages horaires en vue d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, quand bien même elle donnerait lieu à la délivrance d’un message
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00006_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02657_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’application ANEF, au moyen de laquelle il a engagé cette démarche, a généré le 25 novembre 2024 un message indiquant que son dossier était clôturé sans pouvoir faire l’objet d’une instruction au motif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00263_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02536_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
introduites, ainsi que de s'assurer que les pièces et mémoires adressés à la juridiction ont bien été enregistrées par l'application, via la notification d'un accusé de réception de leur dépôt dans sa messagerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03451_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02079_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05830_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées pour l'essentiel de récépissés de demande de titre de séjour, de captures d'écran de messages échangés avec la mère de son fils ainé, d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01926_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02387_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B en France ; le maintien d'échanges réguliers et constants entre les époux n'est pas établi par les deux photographies et les échanges par messagerie instantanée produits ; le couple ne justifie d'aucun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02889_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'entretien de ses enfants ni avoir des contacts suivis eux ; les bordereaux de transferts d'argent depuis 2015 sont peu nombreux, les échanges via une application instantanée sont limités à quelques messages
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03798_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D, avant l'introduction de la demande d'asile de ce dernier ; ils n'ont pas justifié avoir maintenu de lien pendant le séjour du requérant en Allemagne ; les messages échangés à partir de février 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04033_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05235_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05455_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A ce titre, les productions, nouvelles en appel, de quatre photos non datées, d'échanges de messages avec sa femme non datés ou postérieurs à l'arrêté contesté, d'attestations sur l'honneur de sa femme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
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