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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY00314_20250702
2 juillet 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M. X.
ORCA_24NC00285_20240913
13 septembre 2024
qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORCA_25VE00254_20250401
1 avril 2025
C n'a pas confirmé, dans l'instance n° 2409754, sa demande d'annulation au fond.
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22VE01178_20241028
28 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.
ORCA_25TL01874_20260108
8 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il a lieu de mettre à sa charge une somme totale de 1 500 euros tant pour les frais engagés en première instance qu’en appel.
ORCA_24VE03411_20250130
30 janvier 2025
Il s'ensuit que la requête d'appel de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03152_20220408
8 avril 2022
Par deux arrêtés du 7 avril 2014, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Besançon le 25 septembre 2014 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 28 mai 2015, le préfet
ORCA_22NC01851_20221117
17 novembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03330_20221124
24 novembre 2022
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_24VE02042_20241112
12 novembre 2024
sa requête dans le délai imparti, alors que le tribunal n'a pas réceptionné une telle confirmation.
3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
B relève appel. 2.
ORCA_24NC02879_20250704
4 juillet 2025
Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_25NC01791_20250722
22 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité par l'un
ORCA_24LY01618_20241212
12 décembre 2024
Par la présente requête, le préfet de la Haute-Loire relève appel de ce jugement. 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04819_20221213
13 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
B..., la sous-commission d’appel a confirmé cette décision le 12 juin 2024. M.
ORCA_21NC02848_20230831
31 août 2023
ORCA_21NC03051_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 10 juin 2021 au greffe du tribunal administratif de Besançon, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 21 juin 2021 sous le
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00227_20251218
18 décembre 2025
Elle doit donc être regardée comme ayant entendu confirmer le maintien de ses conclusions, s’agissant uniquement des frais d’instance.
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