Elle soutient que : - le maire de Barbas n'a pas respecté le délai d'un mois, qui lui était imparti à peine de déchéance, pour saisir le tribunal administratif en raison de son absence alléguée le 7

A a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai d'un mois.

B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai d'un mois. M.

, d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et, dans l’attente

minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai

le mandataire de M. et Mme A a été invité, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du même code, à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête dans un délai

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office.

de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, sous astreinte

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois

dispositions citées au point 1, il y a lieu, d'assortir l'injonction prononcée par le tribunal d'une astreinte de 100 euros par jour de retard qui commencera à courir le premier jour suivant l'expiration du délai

cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai

laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de faire droite à sa demande d’échange de permis de conduire étranger dans un délai

même jour et dont il a été accusé réception le 5 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions avant l'expiration du délai

B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du même code, à confirmer expressément le maintien de sa requête dans un délai d'un mois à compter de cette notification, faute de

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre à confirmer expressément le maintien de son recours et a été informé, qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai

des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été informé qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai

des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été informé, qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai

des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été informé, qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai