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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04513_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision méconnaîtrait son droit à être entendu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort du dossier de la procédure de première instance que la minute de l'ordonnance attaquée, qui n'a pas été précédée d'une audience, a été signée, conformément aux dispositions de l'article R. 741
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01753_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01399_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En premier lieu, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le juge de première instance a rejeté comme irrecevables les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
À l'appui de ses conclusions de première instance, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il résulte de ces dispositions que l'appel, que ce soit par la voie de l'appel principal ou incident, n'est ouvert qu'aux parties qui ont été présentes en première instance ou régulièrement appelées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00254_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En reprenant son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait pertinents, la requérante ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par la première
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Dès lors, la commune, partie au litige de première instance, avait qualité pour faire appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02247_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B et autres, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Carmier au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et au titre de la première
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01197_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Siharath, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00521_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
d'annulation, d'injonction et d'astreinte présentées en première instance par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C pour justifier de la recevabilité de la demande de première instance ne sont pas probantes ; - elle n'a pas été destinataire de la procédure de première instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient, en ce qui concerne les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
existe une ambiguïté entre le point 8 de l'arrêt qui réduit la condamnation de la société XXL Atelier, seule appelante, et l'article 1er du dispositif qui réforme sans restriction la condamnation de première
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01674_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02677_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que la requérante fait état d'éléments déjà développés en première instance.
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