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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02184_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a été mis en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans sa requête sommaire et a été informé qu'à défaut, il serait réputé s'être désisté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00737_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans la requête, a été adressée, le 24 avril 2023, au conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02295_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04540_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Akman, annonce un mémoire complémentaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02319_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
dispose que : " Devant () les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00622_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
courrier qui lui a été adressé par la voie de l'application informatique Télérecours le 3 mai 2024, dont il a accusé réception le 6 mai 2024, de produire dans le délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01912_20250213
13 février 2025
13 février 2025
qui lui a été adressé par la voie de l'application informatique Télérecours le 17 juillet 2024, dont il a accusé réception le 18 août 2024, de produire dans le délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02144_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif annoncé dans la requête a été adressée au conseil de M. A le 15 juillet 2025 par l'application Télérecours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A à l'effet de lui demander de produire dans un délai de quarante-cinq jours le mémoire complémentaire expressément annoncé dans la requête sommaire. Vu les autres pièces du dossier. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00683_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un courrier du 9 avril 2024, Me Alagapin-Graillot a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03905_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un courrier du 4 octobre 2023, Me Tuendimbadi Kapumba a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04630_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier du 15 décembre 2023, Me Ewane Motto a été mis en demeure de produire dans le délai de trois semaines le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00112_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
adressé par la voie de l'application informatique Télérecours le 18 janvier 2023, dont il est réputé avoir accusé réception le 19 janvier 2023, de produire dans le délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00125_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dispose que : " Devant () les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01928_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Une mise en demeure de produire, dans un délai de 45 jours, le mémoire ampliatif expressément annoncé dans la requête, a été adressée, le 31 juillet 2024, au conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient que l'ordonnance dont il est demandé la rectification est entachée d'une erreur matérielle dès lors que la production d'un mémoire complémentaire avait été annoncée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01154_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aux termes de l’article 3 de la loi du 4 août 1994 : « Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02563_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03131_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Me Sidibe a été mis en demeure par un courrier du 18 mai 2022 d'avoir à produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00031_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B a annoncé dans sa requête la production ultérieure d'un mémoire ampliatif.
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