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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Allianz global corporate et speciality (AGCS) et Crédit Lyonnais ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société pétitionnaire justifiait en outre dans son dossier qu’elle avait préalablement informé le département du Pas-de-Calais et les communes de Cormont et Longvilliers de son projet.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Infrastructures et Construction France, la SA SMA, la SMABTP, la société QBE Europe, la société XL Insurance Company SE, la société Mutuelle des Architectes Français, et la société Allianz Global Corporate
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
décembre 2014 ainsi que de janvier 2015 et ne permettent pas d'établir l'existence d'un lien entre les prestations intitulées " assistance en matière commerciale et marketing " facturées à la société Corcorans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la société Egis Rail et la société Allianz Global Corporate et Spécialty (AGCS) SE, représentées par Me Dupouy, concluent au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Utility Corporate Services, agissant en qualité de liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, a demandé au tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
assureur, la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), les sociétés Bureau Veritas et Bureau Veritas Construction, la société Soprema et son assureur, la société Axa Corporate
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de la méthode de reconstitution à partir des doses de colorant : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de condamner, à titre principal, la société Allianz Global Corporate
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00643_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de Nantes la décision par laquelle la société Société Générale n'a pas retenu sa candidature à un emploi de " chinese corporate
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la société anonyme Allianz Global Corporate et Specialty représentée par Me Dupuy s'en rapporte à la sagesse de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01797_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le tribunal n'a pas apprécié les pièces fournies à l'appui de sa requête qui sont des témoignages corroborant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 2012, la société Crédit Agricole Corporate Investment Banking a décidé de se séparer de sa filiale Crédit Agricole Cheuvreux et s'est rapprochée de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Société intech, à la Smabtp, à la Société Edeis venant aux droits et obligation de la snc Lavalin, à la Compagnie Covea risk, à la Société Snef, à la Xl insurance company se venant aux droits d'axa corporate
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Utility Corporate Services, agissant en qualité de liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, a demandé au Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00424_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
fondamentales, est en mesure d'offrir les garanties exigées par le droit d'asile y compris s'agissant du suivi médical, ces seuls éléments, qui au demeurant ne sont assortis d'aucune pièce probante les corroborant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01481_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B produit, pour la première fois devant la Cour, plusieurs témoignages d'amis ou de relations corroborant la réalité de la relation qui l'unit à son épouse française.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - au titre de l'année 2012, la somme de 31 940 euros qu'il a reçue de la société Corporate Sporting Events Management Limited constitue un prêt, dont il est apporté la preuve de son
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
attestations de proches, établies en avril 2023, mais relatives à une situation de fait existante à la date de la décision litigieuse, ainsi que des photographies non datées représentant le couple, corroborant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01293_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il ressort des pièces versées au dossier que la requérante, inscrite à l'Institut Supérieur de Gestion (ISG) de Lyon en " MSC Corporate Finance ", a validé sa première année d'études à l'issue de l'année
Source officiellePage 2 sur 10