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6 840 résultats pour « Ducos-Mortreil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00616_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

L et Mme K épouse L, représentés par Me Ducos-Mortreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à leur conseil, en application des dispositions combinées des articles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01541_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal soit assortie d'un délai d'exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00321_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01969_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 10 mars 2021 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22009_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22522_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

D A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Tarn de procéder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01615_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme D..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01914_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00217_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02492_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03456_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SNC Réalisation Ile-Saint-Denis est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00507_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B A est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02678_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B A est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Montreuil et à M. D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03001_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A est transmis au Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Montreuil et à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03751_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B, il y a lieu, en application des dispositions visées ci-dessus du code de justice administrative, de transmettre cette requête au président du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00244_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SCI des Vignes est transmis au Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00885_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03723_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Montreuil et à M. A B.

Source officielle

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