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devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 février 2025 et le 19 août 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02315_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00695_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 7 mars 2022, l'association syndicale libre de la Vallée du Lay, représentée par la SCP Waquet- Farge-Hazan, demande à la cour d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00999_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, la société Codic Fare, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

D’autre part, le projet litigieux prévoit notamment l’édification, inédite au sein de la forêt domaniale des Fanges, de six éoliennes d’une hauteur de 135 mètres en bout de pales.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00383_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Par une délibération du 3 avril 2019, le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU).

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02282_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Farges ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05535_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Farge, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110501 du 30 septembre 2021 du tribunal

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05619_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Par un jugement n° 1925370 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société So Far Away Holding Ug.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01559_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02992_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

des mémoires enregistrés les 28 mai 2018, 24 juillet 2018 et 18 février 2019, sous le n° 18PA01807, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), représenté par la SCP Waquet, Farge

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

extension ; - la création de la zone AUX3 n’est as entachée d’erreur manifeste d’a réciation : l’extension de la zone de Tra-le-Bos, ainsi qu’elle a été conçue our maintenir l’activité du grou e Farges

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00360_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

B C, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, a demandé à la Cour d'exécuter intégralement l'arrêt n° 18PA10755 de la cour administrative d'appel de Paris du 26 juin 2019.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00680_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, Mme B, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation, demande à la cour : 1°)

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00681_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Un mémoire présenté pour la SCI Casa Silene, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, a été enregistré le 21 février 2024, postérieurement à la clôture d'instruction.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01316_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A B, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier et, par la voie de l'appel incident, de réformer

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00690_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

contentieuse antérieure : La commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01859_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Mme A... est professeure des écoles au sein de l’école-collège de Fare sur l’île de Huahine.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL22355_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX02355, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL22355, Mme C A, représentée par la SCP Waquet, Farge

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02212_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, l'association Rives de Seine Nature Environnement représentée par Me Faro, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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