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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00059_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00063_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00294_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01049_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En outre, le projet " Première cinémas " de Sainte-Geneviève-des-Bois a bien été pris en compte tant dans l'instruction du dossier que dans la décision par la commission nationale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée en zone de remplacement du département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice Genevoix
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00381_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
par l'Agence nationale de la recherche soit contesté ; - la somme de 2 500 000 euros ne faisait pas partie du montant des subventions apportées au titre de la première tranche triennale du projet " Genesys
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représenter ou en choisissant un autre mandataire, par une lettre adressée le 31 mai 2022, dont le pli de notification a été retourné à la cour le 7 juin 2022 par la maison d'arrêt des femmes de Sainte-Geneviève-des-Bois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01336_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01028_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01698_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01698
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00591_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00365_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00481_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01164_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01164
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01564_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01564
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01634_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01634
Source officiellePage 2 sur 20