CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 résultats pour « Gomot Pinard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02676_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02749_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02601_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02795_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02798_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02861_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01668_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03106_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de l'Indre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02459_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02799_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01751_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01736_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02900_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01101_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00064_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02726_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02672_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01555_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 10 juillet 2023 et le 4 août 2023, Mme D..., représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00833_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02739_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Indre du 15 février

Source officielle