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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01506_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la SFCT, représentée par Me Di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2021 ; 2°) de prononcer la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21614_20220804
4 août 2022
A B, représenté par Me Anne Leonard, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2203141 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01821_20221017
17 octobre 2022
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02821_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Juge des référés
ORCA_24MA02795_20250124
24 janvier 2025
B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA01827_20221207
7 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 22MA01827, Mme B épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; le lieu-dit La Chaussée où est implanté le projet a le caractère d'un village, formant un ensemble unique avec le bourg de Saint-Léonard
ORCA_22MA01802_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_22MA01826_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2024 et 18 août 2024, la société SPB et Conseils, représentée par Me Di Leonardo, avocat, demande à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_22MA01804_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de
ORCA_23MA01493_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 21 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
DCA_22MA00107_20230427
27 avril 2023
E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22MA01294_20220713
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Anaïs Leonhardt, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01624_20231222
22 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00843_20240131
31 janvier 2024
B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné l'Université à l'indemniser à hauteur des deux tiers seulement des services accomplis aux Pays-Bas
ORCA_23MA02555_20240305
5 mars 2024
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02139_20230809
9 août 2023
B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application
7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
en application de la loi de ce pays, dès lors qu'elle fait valoir être née en Sierra-Léone de deux parents sierra-léonais. 5.
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