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218 résultats pour « Leonard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01506_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la SFCT, représentée par Me Di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2021 ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21614_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Anne Leonard, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2203141 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01821_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02821_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02795_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01827_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 22MA01827, Mme B épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; le lieu-dit La Chaussée où est implanté le projet a le caractère d'un village, formant un ensemble unique avec le bourg de Saint-Léonard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01802_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01826_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2024 et 18 août 2024, la société SPB et Conseils, représentée par Me Di Leonardo, avocat, demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00277_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01804_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01493_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 21 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00107_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01294_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Anaïs Leonhardt, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01624_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00843_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné l'Université à l'indemniser à hauteur des deux tiers seulement des services accomplis aux Pays-Bas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02555_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02139_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06034_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

en application de la loi de ce pays, dès lors qu'elle fait valoir être née en Sierra-Léone de deux parents sierra-léonais. 5.

Source officielle

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