B A et Mme C E, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions

E, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre

E, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre

A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Marienne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A, représentée par Me Mariette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Grupo Antolin-IGA, représentée par Me Marik, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1900292

Toutefois, les éléments médicaux et les déclarations de proches victimes de cette organisation mafieuse n'apparaissent pas suffisamment probants pour remettre en cause l'appréciation du magistrat désigné

. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.

D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Fait à Douai, le 24 juillet 2023.

mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

moyen tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaît ces stipulations en raison des risques qui pèsent sur sa vie en cas de retour en Albanie du fait de dettes contractées par son père auprès de réseaux mafieux

A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Robine, représentant M. A....

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal Le Lorrain Basse-Pointe, représenté par Me Edmond-Mariette, demande à la cour de lui donner acte de l'exécution du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2