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52 résultats pour « Pinazzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02919_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03519_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet de l'Indre ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02676_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02749_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02601_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02795_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02798_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02861_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01668_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03106_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de l'Indre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02459_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02799_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01751_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01736_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02900_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01776_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, représenté par la Selarl Maurin-Pilati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01101_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01885_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Pilati pour la commune de La Cluse et Mijoux et de Me Verdin, substituant Me Brocard pour Mme B... et M. C....

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02491_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2021 et 14 novembre 2022, la commune de Belloy-en-France, représentée par Me Gardarein et Me Piazzi, avocats, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00064_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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