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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02500_20250122
22 janvier 2025
B, né en 1961, a vécu la majeure partie de sa vie en Centrafrique. Il a des enfants au A. 5. Si M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01995_20231218
18 décembre 2023
Mme A, née en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa mère et son fils mineur. 7.
ORCA_25DA01344_20260114
14 janvier 2026
Mme A..., née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02768_20240228
28 février 2024
du statut de réfugiée, que la sœur et le père de son époux séjournent régulièrement sur le territoire, qu'elle est suffisamment intégrée dans la société française du fait notamment de son emploi d'assistante
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01885_20230420
20 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait présenté une demande de titre de séjour en se prévalant, d'une part, de la protection de sa vie privée et familiale et, d'autre part, du
ORCA_25PA04906_20251024
24 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
Sur la vie privée et familiale : 5. En premier lieu, Mme B, née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses parents et son frère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01301_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des contrats de travail, bulletins de salaires et avis d’imposition produits, que la requérante occupe un emploi salarié comme assistante de vie à domicile
ORCA_24NT03588_20250520
20 mai 2025
A s'est réinscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en première année de licence " science de la vie ". Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00048_20230324
24 mars 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait tissé en France des relations personnelles traduisant une vie privée et familiale continue et intense.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03277_20240223
23 février 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02460_20240618
18 juin 2024
qu'elle réside en France depuis 2016 et qu'elle a la charge d'un enfant né en 2010, également de nationalité algérienne et actuellement scolarisé en France, rien ne fait obstacle à ce qu'elle poursuive sa vie
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
élémentaire de (Haute-Garonne), cet enfant a bénéficié, du fait de sa situation de handicap, d'un projet personnalisé de scolarisation comprenant, notamment, un accompagnement individualisé par un assistant
ORCA_22VE01128_20240215
15 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail accompagnant la demande d'autorisation de travail de Mme B prévoyait l'exercice des fonctions d'assistante de vie au sein d'une
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00827_20241017
17 octobre 2024
Toutefois, s'il apparaît qu'après le dépôt de sa demande d'asile au mois de janvier 2020, l'intéressée a obtenu un certificat professionnel d' " assistante de vie " et donné naissance à un enfant le 10
1ère chambre
DCA_22TL20865_20230720
20 juillet 2023
D'autre part, si elle soutient qu'elle est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie, et à supposer même que cet emploi puisse être assimilé au métier d' " employé
ORCA_22MA00763_20220516
16 mai 2022
2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
ORCA_25PA03738_20251121
21 novembre 2025
2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
ORCA_25VE03259_20260212
12 février 2026
L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment l’article L. 425-9 et le 3° de l’article L. 611-1, et mentionne, notamment, le sens de l’avis émis le
6ème Chambre
DCA_23PA04842_20240402
2 avril 2024
notamment professionnelle, sur le territoire français et justifie à cet égard d'une scolarité à l'université en 2018, du suivi de cours de français cette même année, d'un contrat de travail en qualité d'assistant
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