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5 489 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02500_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B, né en 1961, a vécu la majeure partie de sa vie en Centrafrique. Il a des enfants au A. 5. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01995_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A, née en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa mère et son fils mineur. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01344_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme A..., née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02768_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

du statut de réfugiée, que la sœur et le père de son époux séjournent régulièrement sur le territoire, qu'elle est suffisamment intégrée dans la société française du fait notamment de son emploi d'assistante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01885_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait présenté une demande de titre de séjour en se prévalant, d'une part, de la protection de sa vie privée et familiale et, d'autre part, du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04906_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02282_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sur la vie privée et familiale : 5. En premier lieu, Mme B, née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses parents et son frère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01301_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des contrats de travail, bulletins de salaires et avis d’imposition produits, que la requérante occupe un emploi salarié comme assistante de vie à domicile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03588_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A s'est réinscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en première année de licence " science de la vie ". Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00048_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait tissé en France des relations personnelles traduisant une vie privée et familiale continue et intense.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03277_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02460_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

qu'elle réside en France depuis 2016 et qu'elle a la charge d'un enfant né en 2010, également de nationalité algérienne et actuellement scolarisé en France, rien ne fait obstacle à ce qu'elle poursuive sa vie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

élémentaire de (Haute-Garonne), cet enfant a bénéficié, du fait de sa situation de handicap, d'un projet personnalisé de scolarisation comprenant, notamment, un accompagnement individualisé par un assistant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01128_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail accompagnant la demande d'autorisation de travail de Mme B prévoyait l'exercice des fonctions d'assistante de vie au sein d'une

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00827_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toutefois, s'il apparaît qu'après le dépôt de sa demande d'asile au mois de janvier 2020, l'intéressée a obtenu un certificat professionnel d' " assistante de vie " et donné naissance à un enfant le 10

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20865_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D'autre part, si elle soutient qu'elle est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie, et à supposer même que cet emploi puisse être assimilé au métier d' " employé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00763_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03259_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment l’article L. 425-9 et le 3° de l’article L. 611-1, et mentionne, notamment, le sens de l’avis émis le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04842_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

notamment professionnelle, sur le territoire français et justifie à cet égard d'une scolarité à l'université en 2018, du suivi de cours de français cette même année, d'un contrat de travail en qualité d'assistant

Source officielle

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