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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03632_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ordonnance n° 2409154 du 15 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04456_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Valentina Promotion a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04889_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00786_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02498_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04482_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2208891 du 1er août 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04502_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00602_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2013691 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00695_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2414122 du 23 janvier 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00582_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une ordonnance n° 2410489 du 8 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a jugé que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02067_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un jugement du 31 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'article 2 de cet arrêté du 12 décembre 2024 en tant qu'il fait obligation à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01820_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement n° 2315318 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03389_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé se demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2020, à laquelle le salarié indique avoir visité l'entreprise Dejesus qui serait, selon l'employeur, en cessation d'activité et le 30 juin 2020, à laquelle le salarié indique avoir visité l'entreprise Ducros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 2022 et 28 août 2023, la société KP Promotion et la société Le Clos Saint-Jean, représentées par Me Ducher
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, Mme C... représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2117871 du 26 avril 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de M. E.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01645_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur la requête n° 24PA01646 : 11.
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