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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00188_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
effectives de la MDPH (loyer compris), le cas échéant à la baisse si l'abandon de plusieurs sites anciens s'est traduit pas des économies de fonctionnement et, en cas d'augmentation des charges, en maintenant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A sur l'intérêt que la requête conservait pour lui et lui a demandé de produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre maintenant les conclusions de la requête, soit une lettre de désistement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04331_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
des libertés fondamentales ; ils ont produit un grand nombre de documents établissant l'ancienneté et la stabilité de leur relation de couple qui perdure depuis 2011 malgré l'éloignement ; ils sont maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
service a admis la déductibilité des dépenses relatives aux locaux d’habitation et prononcé en conséquence la décharge de l’intégralité des impositions supplémentaires notifiées aux requérants, tout en maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00956_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En s’abstenant d’effectuer les démarches nécessaires à la régularisation de sa situation administrative et en se maintenant ainsi en situation irrégulière depuis juillet 2020, elle n’a manifesté aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00464_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de juillet 2016 nonobstant sa validation par la juridiction administrative, se maintenant une nouvelle fois irrégulièrement en France
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01534_20220822
22 août 2022
22 août 2022
obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour en France pendant deux ans qui a été validée par le tribunal administratif le 21 janvier 2020 et qu'il n'a pas exécutée, se maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21804_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, entré récemment sur le territoire français et s'y maintenant depuis le rejet définitif de sa demande d'asile, vit en concubinage avec une ressortissante nigériane dotée d'un titre de séjour depuis la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
nationale des Yvelines, sur le recours gracieux qu'elle lui a adressé le 4 novembre 2019, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de la réintégrer en qualité de psychologue tout en maintenant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des rassemblements de « gilets jaunes » aux péages de Bourg-Achard, Bourneville, Heudebouville et Incarville ont occupé ces gares et ont empêché la perception du péage dû par les automobilistes en maintenant
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 6 octobre 2017 maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
détachement a été renouvelé par période de trois ans par des arrêtés du ministre de la culture et de la communication du 31 mars 2005, du 23 avril 2009, du 3 juin 2010 et du 30 avril 2013, ce dernier maintenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03312_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a indiqué qu’elle pourrait édicter une interdiction de retour sur le territoire français à son encontre s’il se maintenait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Derelec SAV a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler le contrat de prestation de services d'exploitation et maintenance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00262_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
reconnu la fille de la requérante née en 2016, il en a ensuite été séparé en quittant la Côte d'Ivoire pour la France où il a pour compagne une ressortissante française et, à la date de l'arrêté, il se maintenait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03747_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il produit également un contrat à durée indéterminée daté du 1er juillet 2019 concernant un emploi de technicien de maintenance informatique, dont cependant l'identité de la personne ayant signé pour le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cette demande accordait à l'association requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de maintenance spécialisés et formés à cet effet qui disposeront des formations nécessaires pour réaliser des interventions en zone « ATEX ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
. (…) / Ces modalités d’exploitation des espaces et des installations communes, leur maintenance et la répartition des dépenses correspondantes font l’objet d’une convention de fonctionnement spécifique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
. (…) / Ces modalités d’exploitation des espaces et des installations communes, leur maintenance et la répartition des dépenses correspondantes font l’objet d’une convention de fonctionnement spécifique
Source officiellePage 20 sur 128