CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC02526_20250604
4 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la commune de Rosheim.
ORCA_23NC02527_20250604
ORCA_23NC02528_20250604
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00066_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Retail Reload déclare se désister de sa requête et de son action.
ORCA_22VE00729_20230914
14 septembre 2023
La SARL Les Pins Immobilier déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
M. et Mme B déclarent se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant
ORCA_23DA02319_20250728
28 juillet 2025
La société Boralex Extension Fortel déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_24TL02613_20250303
3 mars 2025
Mme A, épouse B, a déclaré se désister de l'action qu'elle a engagée par un mémoire enregistré le 14 février 2025.
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, les associations requérantes se sont désistées purement et simplement de leur instance et de leur action.
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS).
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01022_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société de fabrication industrielle de Bénac a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.
ORCA_21BX03401_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, l'association de Gestion et de comptabilité 974 - Cerfrance Réunion déclare se désister de l'instance et de son action engagée devant la cour.
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
Les sociétés Kronosol 53 SAS et IB Vogt France SASU ont déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.
ORCA_25NT01681_20250626
26 juin 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00823_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Energie verte del sol a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00963_20240528
28 mai 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser la somme de 7 176,33 euros au titre de l'indemnité compensatrice de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02219_20250409
9 avril 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
9ème Chambre
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
Par une ordonnance n° 2108629 du 10 décembre 2021, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête au motif qu'elle était tardive.
Page 20 sur 532
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.