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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00601_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la société Energie Ménétréols, représentée par Me Elfassi, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02966_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier, Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00909_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement qui est pur et simple. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01294_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas Financial Markets, représentée Me Olléon et Me Janot, déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02547_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le désistement de la société LEANLUX est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE03004_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Derridj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Festubert déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02682_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. et Mme N et autres, représentés par Me Amblard, déclarent se désister purement et simplement de leur appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02683_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. et Mme N et autres, représentés par Me Amblard, déclarent se désister purement et simplement de leur appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02040_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B déclare se désister purement et simplement de la requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00231_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la SAS Lionheart déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Vallier déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la SA ALTECA, représentée par Me Plottin se désiste purement et simplement de cette instance et demande à la Cour administrative d'appel de lui en donner acte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03095_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mulin et Fils déclare se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02663_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un acte enregistré le 2 octobre 2023, la SAS Parc éolien des Chauvirey déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03177_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Compte tenu du caractère de simple rectification d'une erreur matérielle de cet acte, cette ordonnance ne constitue pas une décision juridictionnelle susceptible de faire l'objet d'un appel, alors que
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03503_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Le Duc, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01035_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Kanza, déclare se désister purement et simplement de la requête d'appel qu'il a introduite devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
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