B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, M.

Par arrêté du 28 juillet 2015 dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mai 2016, le préfet de l'Isère lui avait opposé un refus de séjour et lui avait

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 14 juin 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme du 6 juillet 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Par un jugement n° 2401915 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, M.

A B, ressortissant russe né le 4 juin 1976, a sollicité son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile le 21 juillet 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que - le moyen tiré par M.

En premier lieu, aux termes de l'article 17 du règlement précité du 26 juin 2013 : " 1.

Le 31 juillet 2020, elle a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 20 février 2023.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B A, ressortissant indien né le 5 juillet 1992, est entré en France en octobre 2014 selon ses déclarations.

Par des mémoires enregistrés les 6 juillet et 24 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2300280 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2108148/6-3 du 8 juillet 2021 du Tribunal administratif de B et l'arrêté du préfet de police du 21 juillet 2020 sont annulés.

Par courrier enregistré le 18 juin 2023, Mme B a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical.

En outre, il fait valoir qu'il a vécu plusieurs années en concubinage avec une compatriote avec laquelle il s'est marié le 30 juin 2018, qu'une première fille est née de cette union le 27 juillet 2015,