CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

108 208 résultats pour « annulation suite à un appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02387_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, l'exception d'incompétence opposée en défense par la société FDI Habitat ne peut qu'être écartée. Sur la recevabilité de l'appel de M. B : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00772_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00636_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

S'il estime qu'aucun des moyens dirigés contre ce permis, soulevés en première instance ou directement devant lui, n'est fondé, le juge d'appel doit annuler le jugement, rejeter la demande d'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00220_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01975_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00095_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02619_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02567_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01637_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02577_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La SARL Candia Antonetti relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00511_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... et Mme C...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00617_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00895_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03086_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00492_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

C... et autres ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02641_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02827_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse relève appel du jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a annulé les décisions des 4 mai 2021 et 9 mai 2022 en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02865_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les personnes responsables de l'enfant sont informées, à la suite de la déclaration annuelle qu'elles sont tenues d'effectuer en application du premier alinéa de l'article L. 131-5, de l'objet et des modalités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02474_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime

Source officielle

Page 21 sur 5411

← PrécédentSuivant →