CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02387_20231222
22 décembre 2023
Par suite, l'exception d'incompétence opposée en défense par la société FDI Habitat ne peut qu'être écartée. Sur la recevabilité de l'appel de M. B : 5.
Juge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision
2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
S'il estime qu'aucun des moyens dirigés contre ce permis, soulevés en première instance ou directement devant lui, n'est fondé, le juge d'appel doit annuler le jugement, rejeter la demande d'annulation
ORCA_24NT00220_20260212
12 février 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01975_20231027
27 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_26NC00095_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
DCA_23BX02619_20240709
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02567_20240214
14 février 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01637_20231011
11 octobre 2023
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
La SARL Candia Antonetti relève appel de ce jugement.
ORCA_26MA00511_20260318
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... et Mme C...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
ORCA_24BX00895_20240614
14 juin 2024
ORCA_23BX03086_20240409
9 avril 2024
ORCA_26BX00492_20260401
1 avril 2026
C... et autres ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire
ORCA_24PA02641_20240916
16 septembre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02827_20241017
17 octobre 2024
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse relève appel du jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a annulé les décisions des 4 mai 2021 et 9 mai 2022 en
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
Les personnes responsables de l'enfant sont informées, à la suite de la déclaration annuelle qu'elles sont tenues d'effectuer en application du premier alinéa de l'article L. 131-5, de l'objet et des modalités
ORCA_25NT02474_20251015
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime
Page 21 sur 5411