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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03734_20240702
2 juillet 2024
E H a produit une copie de son acte de naissance dressé le 31 décembre 2004 par l'officier d'état civil de la commune de Léogâne ainsi que la copie certifiée conforme d'un extrait des registres des actes
Juge des référés
ORCA_24NC02981_20241219
19 décembre 2024
B fait appel de l'ordonnance n° 2402936 du 5 décembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Nancy a donné acte de son désistement de sa requête ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_24BX02082_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par un courrier enregistré le 20 août 2024, le Collectif Patients en Colère de l'Isle Jourdain 32 saisit la cour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00539_20230921
21 septembre 2023
Lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation d'un acte réglementaire, le juge de l'excès de pouvoir apprécie la légalité de cet acte à la date de son édiction.
ORCA_25NT01760_20251008
8 octobre 2025
Par un arrêt n° 23NT00944 du 13 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l’appel formé par Mme C... contre ce jugement.
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
de la notification ; cet acte doit être adressé au tribunal administratif et y être enregistré comme les requêtes introductives d'instance. ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
M. et Mme B font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_22DA01099_20230524
M. et Mme B C font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_22DA01101_20230524
Mme A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
La région Bretagne relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
Par un arrêt n° 21TL23620 du 21 septembre 2023, la cour, sur appel de Toulouse Métropole, a annulé l’article 7 de ce jugement et rejeté les conclusions d’appel en garantie présentées par la commune de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02747_20220630
30 juin 2022
Si le requérant a produit également une copie de sa carte consulaire délivrée par les autorités guinéennes, un tel document ne constitue pas un acte d'état civil mais un document de voyage qui ne permet
5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
, une expédition de ce jugement ainsi qu'une expédition du même jugement portant la mention de sa rectification par une ordonnance n° 262/2022, la copie intégrale de l'acte de naissance n° 2646 de l'enfant
ORCA_25PA01294_20251211
11 décembre 2025
Par acte enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas Financial Markets, anciennement appelée la société BNP Paribas Arbitrage, a indiqué à la cour se désister de son instance.
DCA_23NT02356_20250401
1 avril 2025
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. Sur l'appel incident : 4.
ORCA_25MA00452_20250521
21 mai 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Alpes-Maritimes.
ORCA_25NC01481_20260217
17 février 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 25NC01481 présentée par M. B....
ORCA_25NC02000_20251114
14 novembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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