Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur, B C, décédée, a demandé au tribunal administratif de Toulon

Par ailleurs, Mme C... ne démontre pas avoir en France d’autres liens d’une ancienneté ou intensité particulières, ni, contrairement à ses allégations et malgré le décès de son époux en 2019, qu’elle serait

d'un hôpital guinéen en date du 16 septembre 2020, qui se borne à décrire sa pathologie en lui déconseillant les longs trajets en voiture et les voyages en avion, qu'elle produit à l'appui de ses allégations

Au surplus, les pièces médicales qu'il verse à l'appui de ses allégations, en particulier les deux certificats du 2 décembre 2019 qui se bornent à faire état d'une pathologie chronique nécessitant un suivi

duquel elle fait valoir que le tribunal a estimé à tort qu'elle ne saurait utilement se prévaloir d'un droit au séjour sur le fondement de ces dispositions qui sont réservées aux parents d'enfants mineurs

lors, les obligations de quitter le territoire français contestées, qui n'emportent notamment pas séparation de l'enfant de ses parents, ne portent pas une atteinte à l'intérêt supérieur de cet enfant mineur

délai et fixe le pays de sa destination ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " parent d'un enfant mineur

Mme B, ressortissante marocaine née le 18 août 1965, est entrée en France le 6 mars 2015, accompagnée notamment de son fils mineur, sous couvert d'un visa court séjour.

et notamment de la présence de sa fille aînée mais, alors qu'il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement vers son pays d'origine, il ne conteste pas que ses six autres enfants, dont deux mineurs

Mme B, ressortissante angolaise née le 1er octobre 1988, déclare être entrée en France le 5 mai 2023 avec ses trois fils mineurs, munie d'un visa de court séjour délivré par les services consulaires portugais

Il se prévaut de son entrée en France alors qu'il était mineur, de son placement sous la protection de l'aide sociale à l'enfance, du suivi d'une scolarité, de ses relations amicales, de ses liens avec

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B est entrée en France pour la dernière fois le 16 août 2021, accompagnée de ses trois enfants mineurs nés en 2006 et 2011, soit depuis à

Aux termes de l'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

I D est parti avec neuf des mineurs du groupe, pour une promenade au bord du lac. Les trois autres mineurs, dont C J, sont restés au camp avec l'animatrice stagiaire pour faire la vaisselle.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ses allégations ne sont pas établies.

2021 d'une demande de prise en charge, ont accepté leur responsabilité en application de l'article 12-2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, et ont accepté la prise en charge de l'enfant mineur

B... fait valoir qu’il réside en France depuis le mois de décembre 2019 avec son épouse et leurs deux enfants mineurs, qui sont bien intégrés et justifient de très bons résultats scolaires.