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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 2000372 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02253_20230918
18 septembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019 pour une résidence située à Saint-Martin.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
Mme B relève appel du jugement du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
ORCA_22BX00438_20220902
2 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions non datées, notifiées le 15 juin 2021, par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
Après avoir présenté à l'agence régionale de santé de la Martinique une réclamation préalable restée sans réponse, elles ont saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande de condamnation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01078_20230421
21 avril 2023
Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2100148 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté cette demande.
6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
De même si elle justifie avoir recherché une affectation en Martinique en 2017 et 2018, il n'est ni établi ni même allégué qu'elle aurait effectué des démarches en ce sens en 2019, ni que son conjoint
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 2200419 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
La SAS Jym Training Sport a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de cette décision du 1er octobre 2020.
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 13 mai 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 19 octobre
Juge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2300763 du 31 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
ORCA_23BX00147_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions implicites du recteur de l'académie de
ORCA_23BX00485_20230308
8 mars 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la résidence Hibiscus Spring située à Saint-Martin.
ORCA_23BX00585_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maxale a demandé au tribunal administratif de la Martinique de la décharger de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie
ORCA_24PA04425_20241104
4 novembre 2024
Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Martinique, en application de l'article R. 351-3 du
ORCA_22BX02259_20230117
17 janvier 2023
B C A a transmis au tribunal administratif de Martinique un courriel du 27 mai 2021 par lequel sa supérieure hiérarchique lui a refusé le bénéfice de jours de récupération.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont
ORCA_22NC03090_20230303
3 mars 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
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