Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21BX01965 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21965 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la SARL Sarthoise de gestion et d'exploitation, représentée par Me de Saint-Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, la SCI Les Atlantes, représentée par la SELARL Aedifico, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2021

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2313001/10 du 17 janvier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Carles de Caudemberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2024 ; à titre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Sevenier, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant

Par une décision n° 496331 du 24 juillet 2025, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’arrêt, renvoyé l’affaire devant la cour et rejeté les conclusions présentées par M. et Mme C... au

jours et a fixé le pays de renvoi ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

l'affaire devant la Cour.

Par un jugement n° 1903619 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai et le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Parent, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Me Terrasson demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à la condamnation

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M.

D'une part, le désistement d'instance de la société Anaka est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Herriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200140 du 27 juin 2023 du président

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulouse pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. et Mme D. 7.

Par une décision n° 431085 en date du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 16BX03658 du 1er avril 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux et a renvoyé l'affaire devant la