Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, la société Au Refuge Berbère, représentée par Me de Couessin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

Par un jugement n° 2303329 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

B produit au dossier un récépissé de confirmation d'un rendez-vous en préfecture le 11 juin 2018 pour présenter une demande de titre de séjour, il n'apporte en appel, pas plus que devant les premiers juges

Par un jugement n° 2401518-2401519 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences représenté par Me Falala, avocat, demande à la

Par un jugement n° 2204826-2204828 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes.

Par un jugement du 13 juin 2013, le tribunal a rejeté la demande de M. A, lequel sera confirmé par un arrêt du 5 novembre 2014 de la cour régionale des pensions militaires de Metz.

La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement n° 2202178 rendu le 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Grenoble.

B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement

B demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions.

Par un jugement n° 2207126 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2008100 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

Par un jugement n° 1911040 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2405971 du 11 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 en ses articles 1 à 3 ; 2°) de confirmer

, la voie du recours de plein contentieux devant le juge de l'impôt ne lui permettrait pas d'obtenir un résultat équivalent.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de

Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Rennes le 19 septembre 2019. M.

F un jugement n° 2005991 du 3 juin 2022 le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.