de sa demande, dans le délai de quinze jours à compter du présent jugement, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour.

Par un arrêté du 9 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé ce renouvellement, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

En ce qui concerne l'avis des sommes à payer du 25 mai 2018 : 10.

et a fixé le pays de renvoi.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 C lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

d'Avignon et du pays du Vaucluse la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain en date du 3 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de renvoi.

Pays de Hanau.

et fixant le pays de sa destination.

et a fixé le pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans les deux jours de la notification du jugement, le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de police en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

et a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement.