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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05073_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04494_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme C se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01891_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Quand bien même le préfet s'est borné à produire, suite à la mesure d'instruction diligentée auprès des parties, une convocation qu'il a adressée le 18 septembre 2023 au requérant sans que soient précisés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00159_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté serait insuffisamment motivé et méconnaîtrait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21416_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

répond pas à un des moyens soulevés, tiré de la méconnaissance du 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 susvisé en ce que la confidentialité de l'entretien n'aurait pas été assurée, il s'était borné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21434_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

répond pas à un des moyens soulevés, tiré de la méconnaissance du 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 susvisé en ce que la confidentialité de l'entretien n'aurait pas été assurée, il s'était borné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00159_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

revenus des années en litige ne l'ont pas informée de la teneur des documents obtenus par l'administration fiscale auprès de tiers ni de son droit de demander la communication de ces documents et se sont bornées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02493_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'absence de justification d'empêchement ou d'absence des personnes précédant ce signataire dans la chaîne des délégations ; - cet arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se borne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02994_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D se borne à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, à la compagnie Allianz Iard, à la société Mathis, à la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la société STM, à la SMABTP, à la compagnie XL Insurance company, à la société Léon Bonte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02259_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de l'innovation adressée aux services placés sous sa responsabilité, ce document, à le supposer opposable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, se borne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03135_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le requérant se borne à mentionner sa vulnérabilité et sa situation médicale ainsi que le risque d'être renvoyé en Afghanistan.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04566_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Pour contester cette appréciation, le requérant, victime d'un infarctus en 2022 et souffrant de diabète, qui bénéficie en France d'un suivi médical et d'un traitement, se borne à faire état, en des termes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02718_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Elle ne justifie pas de l'intensité des liens qui l'uniraient à sa petite-fille, dont elle se borne à évoquer l'existence sans plus de précision, ni n'établit qu'elle serait isolée en cas de retour au

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20695_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A se borne à transmettre à la cour un mémoire adressé au tribunal administratif de Toulouse demandant l'annulation de la décision du 28 janvier 2022 du préfet du Lot et un autre mémoire, également adressé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00277_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A se borne, d'une part, à développer le déroulé de sa carrière de 1979 à 2005 en tant qu'actif, de 2005 à 2010 en tant que réserviste et, d'autre part, à exposer l'intégralité de son parcours juridictionnel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02504_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B... qui se borne à indiquer vouloir faire appel pour garantir la protection de ses droits fondamentaux et de sa sécurité et à dire qu’il demande l’asile mais qui ne conteste aucune décision administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00879_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par l'ordonnance attaquée du 24 janvier 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable la demande présentée par Mme B au motif qu'elle s'était bornée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02325_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... se borne à la production de pièces, parmi lesquelles l’arrêté du 14 août 2025 du préfet de Maine-et-Loire l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et ne comporte l’exposé d’aucune

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02980_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme B se borne à adresser au " directeur de la cour administrative d'appel " un courrier mentionnant en objet " demande de mes droits de validation de veuve ancien soldat française " et annonçant l'envoi

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