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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03642_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

D, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00169_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 12 décembre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00494_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C, ressortissants géorgiens, sont entrés en France respectivement, selon leurs déclarations, le 19 avril 2021 et le 23 juillet 2021 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02137_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 avril 2022. Le 25 avril 2022, l'intéressé a été placé en garde à vue pour des faits de vol.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02424_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 novembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01152_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 1er février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02851_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme A, ressortissante géorgienne est entrée en France en 2018 en compagnie de son conjoint et de son fils.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03008_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

M. et Mme B, ressortissants géorgiens sont entrés en France selon leurs déclarations, le 15 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03069_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne née le 23 août 1992, est entrée en France le 15 septembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03736_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, ressortissant géorgien né le 21 février 1980, est entré sur le territoire français le 26 octobre 2017 accompagné de son épouse et de leur fille mineure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04541_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, ressortissant géorgien né le 23 février 2005, a déposé le 27 février 2023 une demande d'asile sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00914_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D et son épouse, Mme C, ressortissants géorgiens, ont présenté des demandes d'asile enregistrées en guichet unique le 24 mars 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01176_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des risques personnels qu'il encourt avec son épouse en cas de retour en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03944_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme C épouse B, ressortissante géorgienne née le 22 décembre 1946, est entrée en France le 22 juin 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00113_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il soutient que : - il est atteint du VIH et bénéficie actuellement d'un traitement à vie ; il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié en Géorgie ; le collège des médecins a émis deux avis favorables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01667_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

commencement de preuve, qu'il n'a pas compris les voies et délais de recours qui lui étaient ouverts pour contester cet arrêté, notamment parce que l'interprète est habilitée en russe et que, ressortissant géorgien

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00384_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C, ressortissant géorgien, est entré en France le 8 février 2022, selon ses déclarations. Le 18 mars 2022, il a sollicité l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02186_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 28 juin 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02587_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02692_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, ressortissant géorgien, est entré en France le 14 novembre 2021 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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