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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03642_20250314
14 mars 2025
D, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00169_20220415
15 avril 2022
A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 12 décembre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC00494_20220930
30 septembre 2022
C, ressortissants géorgiens, sont entrés en France respectivement, selon leurs déclarations, le 19 avril 2021 et le 23 juillet 2021 afin de solliciter l'asile.
ORCA_22NC02137_20221108
8 novembre 2022
A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 avril 2022. Le 25 avril 2022, l'intéressé a été placé en garde à vue pour des faits de vol.
ORCA_22NC02424_20230414
14 avril 2023
B A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 novembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01152_20220512
12 mai 2022
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 1er février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_22NT02851_20230126
26 janvier 2023
Mme A, ressortissante géorgienne est entrée en France en 2018 en compagnie de son conjoint et de son fils.
ORCA_22NT03008_20220923
23 septembre 2022
M. et Mme B, ressortissants géorgiens sont entrés en France selon leurs déclarations, le 15 septembre 2018.
ORCA_22NT03069_20220929
29 septembre 2022
Mme B, ressortissante géorgienne née le 23 août 1992, est entrée en France le 15 septembre 2019.
ORCA_22NT03736_20230116
16 janvier 2023
A, ressortissant géorgien né le 21 février 1980, est entré sur le territoire français le 26 octobre 2017 accompagné de son épouse et de leur fille mineure.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04541_20240311
11 mars 2024
B A, ressortissant géorgien né le 23 février 2005, a déposé le 27 février 2023 une demande d'asile sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des
ORCA_23VE00914_20240919
19 septembre 2024
D et son épouse, Mme C, ressortissants géorgiens, ont présenté des demandes d'asile enregistrées en guichet unique le 24 mars 2022.
ORCA_24BX01176_20240925
25 septembre 2024
des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des risques personnels qu'il encourt avec son épouse en cas de retour en Géorgie
ORCA_23LY03944_20250630
30 juin 2025
Mme C épouse B, ressortissante géorgienne née le 22 décembre 1946, est entrée en France le 22 juin 2022, selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00113_20230824
24 août 2023
Il soutient que : - il est atteint du VIH et bénéficie actuellement d'un traitement à vie ; il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié en Géorgie ; le collège des médecins a émis deux avis favorables
ORCA_23MA01667_20240619
19 juin 2024
commencement de preuve, qu'il n'a pas compris les voies et délais de recours qui lui étaient ouverts pour contester cet arrêté, notamment parce que l'interprète est habilitée en russe et que, ressortissant géorgien
ORCA_23NC00384_20230630
30 juin 2023
C, ressortissant géorgien, est entré en France le 8 février 2022, selon ses déclarations. Le 18 mars 2022, il a sollicité l'asile.
ORCA_23NC02186_20231201
1 décembre 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 28 juin 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02587_20231006
6 octobre 2023
Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_23NC02692_20231020
20 octobre 2023
A, ressortissant géorgien, est entré en France le 14 novembre 2021 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
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