En premier lieu, M.

En deuxième lieu, si Mme B fait état de l'obtention du diplôme de Bachelor of Business administration de l'Ecole de Commerce de Lyon en 2020 et de la nécessité dans laquelle elle se trouve d'effectuer

B... reprend en appel les moyens développés en première instance tirés de ce que la décision en litige serait entachée, en premier lieu, d’erreurs de fait dès lors qu’à la date du dépôt de sa demande de

En premier lieu, la décision attaquée mentionne les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde. M. A n'est dès lors pas fondé à soutenir qu'elle est insuffisamment motivée. 4.

En premier lieu, si l'intéressé fait valoir que la préfète de la Gironde n'a pas justifié de l'empêchement du secrétaire général, de la sous-préfète et de la directrice de cabinet de la préfecture de la

En premier lieu, M. A fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile à Malte.

B fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Ramel de la Selarl Urso Avocats, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 5. En second lieu, si M.

En deuxième lieu, M. A fait valoir que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande d'assignation à résidence a été prise par une autorité incompétente.

En premier lieu, le requérant fait valoir que son fils réside en France, où il bénéficie de la protection subsidiaire, et que cette circonstance justifie que les autorités françaises procèdent elles-mêmes

En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, M.

En quatrième lieu M.

En premier lieu, M. A fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Autriche.

En premier lieu, M.

En deuxième lieu, M. A fait valoir qu'il n'a pas été mis en mesure, en violation de son droit à être entendu, de présenter ses observations préalablement à l'édiction de cette mesure d'éloignement.