Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 février et 25 avril 2024, Mme V D et autres, représentés par Me Di Vizio, demandent à la cour : 1°) d'annuler

B et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

C B, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur à titre principal

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet de

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 du préfet du Morbihan ;

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C, représentés par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023 du préfet du Gers ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représenté par Me Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif

B et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre

de la cour administrative d’appel de Nantes a transmis à la cour administrative d’appel de Versailles, la requête, enregistrée au greffe de cette cour le 27 mars 2024, par laquelle M. et Mme C..., représentés

C... et Mme D..., représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mars

C... et Mme B..., représentés par Me Dutin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2024 de

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder

D et Mme C, représentés par Me Lendrevie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés de la préfète de la Loire ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer leur situation

A E, représentés par Me Dadon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 octobre 2019 ; 2°) subsidiairement d'enjoindre au préfet du Rhône d'abroger l'arrêté du 8 octobre 2019

A, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal

E C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet

A C, représentés par Me Maisonneuve, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du maire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre