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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03417_20251009
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_25PA05039_20251120
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.
ORCA_25PA06398_20260223
23 février 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00331_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Istanbul a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 novembre
ORCA_22PA01341_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2116817 du 16 février 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA03361_20221020
20 octobre 2022
B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé
ORCA_22PA05086_20230118
18 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 17 juin 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation
ORCA_26PA00943_20260331
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_23PA01872_20230602
2 juin 2023
A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Tremblay-en-France a retiré le permis de construire n° PC 093073 20 C 0072.
ORCA_25PA02858_20250618
18 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts au taux
ORCA_25PA03684_20250812
12 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler " un arrêté " du préfet de la Seine-Saint-Denis.
ORCA_25PA05228_20251113
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réexaminer sa demande de renouvellement de passeport refusée le 26 mai 2025 par le préfet de Seine-et-Marne.
ORCA_21PA01331_20220513
13 mai 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_21PA06293_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2021 par laquelle le président de la 2ème
ORCA_21PA06316_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n° 2113024 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA00980_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le
ORCA_22PA01576_20230731
ORCA_25PA02937_20250618
D C, agissant en son nom personnel et en tant que représentant légal de son fils B C E A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORCA_22PA02652_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices
ORCA_22PA03180_20220906
6 septembre 2022
A B et Mme C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 1 000 euros et de 6 346,08 euros, assorties des intérêts à compter
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