CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
administrative : " Les présidents () de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00065_20231006
6 octobre 2023
une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint le grade de premier conseiller () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_23LY00066_20231006
ORCA_23LY01633_20230713
13 juillet 2023
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_23LY02501_20240709
9 juillet 2024
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / 5°Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Juge des référés
ORCA_23LY02517_20241031
31 octobre 2024
grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00524_20240704
4 juillet 2024
administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24VE00195_20241011
11 octobre 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 3° constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° statuer sur des requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24VE01774_20260505
5 mai 2026
présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
administrative d’appel, (...) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (...)1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
administrative d’appel, (...) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_25VE01132_20250813
13 août 2025
Par suite, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a pu, sans commettre d'irrégularité, juger que la requête de M.
ORCA_26VE00173_20260416
16 avril 2026
article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, : (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_20BX04221_20220830
30 août 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() 5o Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02068_20220615
15 juin 2022
cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02407_20240321
21 mars 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_20NC03411_20230718
18 juillet 2023
Page 24 sur 387