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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00747_20250425
25 avril 2025
A, tirées de ce qu'il occupe un poste de commis de cuisine, qu'il a suivi une formation auprès de la Croix-Rouge française, et de ce qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de boulanger
ORCA_25PA05188_20251219
19 décembre 2025
B... travaille, depuis le 1er octobre 2020, en tant qu’aide cuisiner. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00922_20221114
14 novembre 2022
moyen tiré de la méconnaissance de son droit au respect de sa vie privée et familiale au soutien duquel elle produit des promesses d'embauche des 12 novembre 2021 et 29 août 2022 pour un poste d'aide cuisine
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
A s'est inscrit en septembre 2019 en première année du certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine " puis, pour l'année 2020/2021 en classe de terminale professionnelle mention " commerce et
ORCA_22DA00964_20220927
27 septembre 2022
A soit titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de cuisiner n'est pas davantage constitutif d'un motif justifiant l'octroi d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00849_20240410
10 avril 2024
de septembre et octobre 2021 comme " plongeur - commis " auprès de la société " American Steakhouse Gonesse " et deux bulletins de salaire pour les mois de janvier et février 2022 comme " commis de cuisine
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02114_20221205
5 décembre 2022
produit quatre contrats à durée déterminée de quelques semaines à quelques mois signés entre 2015 et 2019 ainsi qu'un contrat à durée indéterminée signé le 8 juillet 2019 pour un emploi de commis de cuisine
ORCA_23PA05035_20240306
6 mars 2024
Cependant, s'il se prévaut notamment de sa volonté de réussir son intégration dans la société française par son emploi de commis de cuisine en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu
ORCA_23VE00410_20240905
5 septembre 2024
B fait valoir qu'il réside en France de manière ininterrompue depuis le 18 mai 2015 et qu'il y exerce une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine au sein de la société Bonfort restauration
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
ouvrier professionnel qualifié polyvalent du groupe 3 des emplois non cadres des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, et à temps partiel avec la SARL Kerfoun depuis mars 2023 comme aide de cuisine
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
Si Mme B fait état d'un emploi comme agent polyvalent d'une cuisine associative à temps partiel depuis le 12 décembre 2022, suite à son placement au quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire des
ORCA_23MA02786_20240306
ses fonctions du fait de son employeur, elle ne peut en tout état de cause se prévaloir que d'une ancienneté professionnelle de six mois ainsi que d'une promesse d'embauche en qualité de commis de cuisine
ORCA_23NT02279_20240522
22 mai 2024
février 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer se prévaut, pour la première fois en appel, de la circonstance que le stage effectué, du 3 septembre 2018 au 31 novembre 2018 dans le service cuisine
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22004_20230711
11 juillet 2023
quasiment continue pendant huit ans sur le territoire français, période pendant laquelle il a obtenu un diplôme de licence universitaire puis a travaillé, d'abord en tant que commis puis comme chef de cuisine
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01273_20230310
10 mars 2023
B justifie avoir occupé des emplois de ramasseur de petit pois du 4 juillet au 23 octobre 2014, de commis de cuisine en décembre 2014, de manœuvre du 2 septembre au 2 octobre 2015, d'agent de sécurité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
le 12 juin 2017 ; il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain le 23 août 2017 en qualité de mineur isolé étranger ; il a obtenu un diplôme de CAP Cuisine
ORCA_24PA04262_20241220
20 décembre 2024
A fait valoir qu'il est entré en France le 1er février 2017, qu'il justifie d'une activité professionnelle exercée depuis le 4 décembre 2018 en tant que plongeur, puis en tant que commis de cuisine, en
ORCA_24TL03160_20250305
5 mars 2025
Par ailleurs, les salaires perçus au cours de l'été 2023 ne l'ont été que sur la base d'un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier en qualité de commis de cuisine, conclu pour un mois.
ORCA_25VE03447_20260326
26 mars 2026
A... justifie avoir occupé des emplois peu qualifiés de plongeur, de commis de cuisine et d’agent de service, depuis 2022, auprès de différents employeurs, son insertion professionnelle était encore récente
ORCA_26NC00066_20260320
20 mars 2026
Enfin, s’il ressort des pièces des dossiers que Mme A... a travaillé en qualité de plongeuse aide cuisine de mai 2023 à mai 2024 puis en qualité d’employée polyvalente dans une pizzeria d’août 2024 à septembre
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