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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00747_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A, tirées de ce qu'il occupe un poste de commis de cuisine, qu'il a suivi une formation auprès de la Croix-Rouge française, et de ce qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de boulanger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05188_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... travaille, depuis le 1er octobre 2020, en tant qu’aide cuisiner. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00922_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

moyen tiré de la méconnaissance de son droit au respect de sa vie privée et familiale au soutien duquel elle produit des promesses d'embauche des 12 novembre 2021 et 29 août 2022 pour un poste d'aide cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00697_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A s'est inscrit en septembre 2019 en première année du certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine " puis, pour l'année 2020/2021 en classe de terminale professionnelle mention " commerce et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00964_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A soit titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de cuisiner n'est pas davantage constitutif d'un motif justifiant l'octroi d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00849_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de septembre et octobre 2021 comme " plongeur - commis " auprès de la société " American Steakhouse Gonesse " et deux bulletins de salaire pour les mois de janvier et février 2022 comme " commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02114_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

produit quatre contrats à durée déterminée de quelques semaines à quelques mois signés entre 2015 et 2019 ainsi qu'un contrat à durée indéterminée signé le 8 juillet 2019 pour un emploi de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05035_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Cependant, s'il se prévaut notamment de sa volonté de réussir son intégration dans la société française par son emploi de commis de cuisine en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00410_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B fait valoir qu'il réside en France de manière ininterrompue depuis le 18 mai 2015 et qu'il y exerce une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine au sein de la société Bonfort restauration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00555_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

ouvrier professionnel qualifié polyvalent du groupe 3 des emplois non cadres des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, et à temps partiel avec la SARL Kerfoun depuis mars 2023 comme aide de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01489_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si Mme B fait état d'un emploi comme agent polyvalent d'une cuisine associative à temps partiel depuis le 12 décembre 2022, suite à son placement au quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02786_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

ses fonctions du fait de son employeur, elle ne peut en tout état de cause se prévaloir que d'une ancienneté professionnelle de six mois ainsi que d'une promesse d'embauche en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02279_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

février 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer se prévaut, pour la première fois en appel, de la circonstance que le stage effectué, du 3 septembre 2018 au 31 novembre 2018 dans le service cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22004_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

quasiment continue pendant huit ans sur le territoire français, période pendant laquelle il a obtenu un diplôme de licence universitaire puis a travaillé, d'abord en tant que commis puis comme chef de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01273_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B justifie avoir occupé des emplois de ramasseur de petit pois du 4 juillet au 23 octobre 2014, de commis de cuisine en décembre 2014, de manœuvre du 2 septembre au 2 octobre 2015, d'agent de sécurité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03167_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

le 12 juin 2017 ; il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain le 23 août 2017 en qualité de mineur isolé étranger ; il a obtenu un diplôme de CAP Cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04262_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A fait valoir qu'il est entré en France le 1er février 2017, qu'il justifie d'une activité professionnelle exercée depuis le 4 décembre 2018 en tant que plongeur, puis en tant que commis de cuisine, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03160_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par ailleurs, les salaires perçus au cours de l'été 2023 ne l'ont été que sur la base d'un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier en qualité de commis de cuisine, conclu pour un mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03447_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... justifie avoir occupé des emplois peu qualifiés de plongeur, de commis de cuisine et d’agent de service, depuis 2022, auprès de différents employeurs, son insertion professionnelle était encore récente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00066_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Enfin, s’il ressort des pièces des dossiers que Mme A... a travaillé en qualité de plongeuse aide cuisine de mai 2023 à mai 2024 puis en qualité d’employée polyvalente dans une pizzeria d’août 2024 à septembre

Source officielle

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