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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02176_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Mattei, avocat, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, Mme C épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, Mme A épouse B et autres déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03212_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01261_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'EURL Laura Cuisines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 6 octobre 2022, l'association ROSO et autres déclarent se désister purement et simplement de l'instance et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00074_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Val d'Isère déclare se désister purement et simplement de son appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de l'instance engagée devant la Cour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01468_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, Mme A se désiste purement et simplement de sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02289_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la MEL accepte purement et simplement ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Gonzague Phelip, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00480_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCI Avallones déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01769_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la commune de Méry, déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02205_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 et communiqué au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, la société HGM Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, la société Relyens Mutual Insurance et le centre hospitalier de Sarreguemines ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00818_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01402_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Tangalakis, déclare se désister purement et simplement de la présente requête n° 24PA01402.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02029_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Vaslin déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
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