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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Fait à Nantes, le 9 février 2026 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03673_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02568_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le président de la 1ère chambre, Jean-Claude Pauziès La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00087_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fait à Nantes, le 29 janvier 2026 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Construction Terrassement, dénommée Terelian depuis le 1er juillet 2023, et la société par actions simplifiée Entreprise de travaux publics Jean
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affectée au lycée Jean
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., qui occupait précédemment le poste de référent du cimetière Saint-Jean, à Valenciennes, a été muté d’office, par l’arrêté contesté, sur les fonctions de médiateur social en charge du numéro vert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, boulevard Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00551_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02839_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02917_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le président de la 1ère chambre, Jean-Claude Pauziès La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 12 décembre 2022, M. et Mme B A et l'association Assez, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00291_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le président, Jean-François Moutte N°23TL00291
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président de chambre, Jean-Claude Pauziès La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le président de chambre, Jean-Claude Pauziès La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00942_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
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